Le SEFRI est le centre de compétence de la Confédération pour les questions liées à la formation professionnelle (y compris les HES). L’apprentissage AID, comme tout apprentissage en Suisse, s’insère dans le système de formation professionnelle dont les bases légales sont les suivantes:
- Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)
Entrée en vigueur: 1er janvier 2004
http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/412.10.fr.pdf - Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)
Entrée en vigueur: 1er janvier 2004
http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/412.101.fr.pdf
Documents concernant l’apprentissage d’AGENTS en information documentaire (dès 2009):
- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’agente/d’agent en information documentaire CFC
Entrée en vigueur: 1er janvier 2009
ORFO AID
- Plan de formation relatif à l’ordonnance sur la formation professionnelle d’agent/e en information documentaire
Entrée en vigueur: 1er janvier 2009
Plan de formation AID
Règlements concernant l’apprentissage d’ASSISTANTS en information documentaire (jusqu’en 2011):
- Règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage AID
Programme d’enseignement professionnel du 15 juillet 1997
Entrée en vigueur le 1er janvier 1998
http://www.bbt.admin.ch/berufsbi/bildungse/f/70506_f.pdf - Règlement des cours d’introduction AID
du 1er juin 2004
http://www.bda-aid.ch/assistant/Neues_Reglement_2004_f.pdf - Guide méthodique type
http://www.bda-aid.ch/assistant/Guide_Methodique.pdf